Intervention de André Vallini

Monsieur le sénateur, avec la fin de l’année scolaire s’achève la première année de généralisation des nouveaux rythmes scolaires. Comme le Premier ministre s’y était engagé, la ministre de l’éducation nationale a publié hier un premier point d’étape, évidemment accessible en ligne.

Tout d’abord, les organisations du temps scolaire sont caractérisées par une très grande stabilité, ce qui confirme que cette réforme est installée dans la durée. Tous les parents pourront d’ailleurs consulter l’organisation applicable à leurs enfants, dès ce vendredi, sur le site du ministère de l’éducation nationale.

Comme Mme la ministre de l’éducation nationale a déjà eu l’occasion de le dire, de premiers signaux positifs sur les apprentissages avaient été identifiés dès 2014. Ce qu’il faut maintenant, c’est mesurer scientifiquement ces bénéfices pédagogiques de la réforme. C’est pourquoi des protocoles d’évaluation seront mis en place dès la rentrée prochaine.

Mme Najat Vallaud-Belkacem a aussi donné des instructions pour renforcer l’accompagnement pédagogique des équipes enseignantes et pour qu’une attention particulière soit apportée, en maternelle, au risque de fatigue des enfants. Il existe déjà des recommandations, et elles méritaient d’être rappelées.

Ensuite, s’agissant des activités périscolaires, vous le savez, celles-ci relèvent de la compétence des communes. Néanmoins, l’État est présent puisque le fonds de soutien au développement des activités périscolaires a été pérennisé. Depuis 2013, ce sont quelque 463 millions d’euros qui ont été versés aux collectivités locales, auxquels s’ajoutent les aides de la Caisse nationale des allocations familiales, la CNAF.

Oui, une contrepartie est demandée aux mairies, à travers le projet éducatif territorial. Toutefois, c’est non pas une contrainte, mais une occasion à saisir pour la mise en place d’activités périscolaires de qualité et d’une organisation efficace. Les élus locaux ne s’y sont pas trompés : avec l’accompagnement mis en place par les services de l’éducation nationale et de la jeunesse et des sports, ils se sont investis pour la généralisation des projets éducatifs territoriaux, les PEDT. Près de 14 000 communes sont aujourd’hui couvertes par un tel projet, et, à la rentrée 2015, le seuil de 80 % des communes couvertes aura été dépassé.

Cette réforme n’est pas qu’une somme de contraintes, monsieur le sénateur : le nombre des accueils périscolaires a augmenté de près de 30 % en 2014-2015, et nous avons aujourd’hui des activités très diversifiées. Comme l’a rapporté l’enquête publiée par la CNAF en décembre 2014, ces activités sont largement fréquentées par les enfants et donnent, la plupart du temps, satisfaction aux parents.

J’ajoute que, avec l’appui de la CNAF, nous accompagnons les communes qui facilitent l’accès des activités périscolaires aux élèves en situation de handicap. C’est un progrès très attendu par les familles.

Monsieur le sénateur, nous croyons en ces temps éducatifs nouveaux et nous nous mobilisons pleinement, avec les élus locaux, pour leur réussite.