Intervention de Pascale Gruny

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les entreprises croulent sous le poids des démarches administratives trop nombreuses, trop complexes, et elles ont affaire à des interlocuteurs multiples, qui, bien souvent, ne communiquent pas entre eux. Si j’osais, je dirais qu’elles meurent d’épuisement, à cause non pas de la crise économique, qui les touche durement, mais bel et bien des tâches administratives qu’elles doivent accomplir et qu’elles voient se multiplier avec l’apparition de nouveaux textes.

Les entreprises ont besoin d’un véritable guichet unique, non pas seulement pour créer leur activité, mais pour faire vivre cette dernière, pour créer de la richesse et de l’emploi.

Pour être véritablement efficace, ce guichet unique rassemblerait l’ensemble des démarches administratives que les entreprises doivent accomplir tout au long de leur existence et répondrait à toutes les questions les concernant.

Le guichet unique doit permettre de simplifier et d’aider les entrepreneurs. Ce ne doit pas être un nouveau parcours du combattant. Le régime social des indépendants, le RSI, a été créé en ce sens, mais cela ne marche pas. Sont notamment en cause les URSSAF, qui fonctionnent non pas avec l’objectif d’aider les entreprises, mais dans une logique propre, car ce sont des entités indépendantes, avec des buts précis et un souci de rentabilité.

Le RSI fonctionne tellement mal que, du fait de ses mauvaises relations avec les entreprises, certaines sont obligées de mettre la clef sous la porte. Dans l’Aisne, trois d’entre elles ont ainsi mis fin à leur activité à cause du RSI. C’est kafkaïen ! Le système qui doit les aider les conduit à leur perte !

Les entrepreneurs n’en peuvent plus, vous le savez bien du reste. Quand comprendra-t-on enfin en France que si nous facilitons la vie des entreprises, c’est toute l’économie qui s’en trouvera améliorée et dynamisée ?

Madame la secrétaire d’État, ma question est donc simple : à quand un véritable guichet unique pour faciliter la vie des entreprises ?