Intervention de Clotilde Valter

Monsieur le sénateur, le Gouvernement partage votre préoccupation et connaît les conclusions de la récente étude de l’Observatoire des jeux.

C’est la raison pour laquelle, comme vous le savez, un volet « jeux » a été intégré à la loi relative à la consommation défendue en son temps par Benoît Hamon. Je pense à la publicité envers les interdits de jeux, qui est un élément important, comme aux moyens juridiques supplémentaires accordés à l’Autorité de régulation des jeux en ligne, l’ARJEL, notamment dans la lutte contre les sites illégaux qui présentent une dangerosité supérieure dans la mesure où ceux-ci ne respectent pas les règles d’encadrement strict applicables à l’offre légale.

Ce travail de renforcement de la protection des joueurs en ligne se poursuit. Un nouveau décret, paru le 5 juin 2015, prévoit que les opérateurs de jeux en ligne interrogeront plus fréquemment le fichier des interdits de jeu. En parallèle, l’ARJEL a mis en ligne un site internet d’autoévaluation – www.evalujeu.fr –, que vous avez évoqué, monsieur le sénateur. Ce site a vocation à s’imposer comme un outil de prévention de référence, pour aider les joueurs à prendre conscience de leurs pratiques.

Néanmoins, vous l’avez souligné, ce n’est pas suffisant. C’est pourquoi le secrétaire d’État chargé du budget a annoncé plusieurs mesures de promotion du jeu responsable, qui seront intégrées au projet de loi numérique.

Monsieur le sénateur, nous partageons pleinement votre objectif. Nous continuons à agir, qu’il s’agisse des dispositions qui ont été prises dans le cadre de la loi relative à la consommation ou par décret, ou de celles qui le seront lors de l’examen du projet de loi numérique. Enfin, je transmettrai au secrétaire d’État chargé du budget votre demande de mise en œuvre de la clause de rendez-vous.