Intervention de Michelle Demessine

Réunion du 23 juin 2015 à 9h30
Questions orales — Frais abusifs pratiqués par certaines banques sur les comptes de leurs clients défunts

Photo de Michelle DemessineMichelle Demessine :

Je vous remercie de votre écoute et de votre réponse, madame la secrétaire d’État.

Je prends note des efforts du Gouvernement en faveur des usagers des banques, ainsi que des mesures qui ont été prises dernièrement, notamment la gratuité de la clôture d’un compte, que j’ai moi-même évoquée.

Je prends note également des informations sur les droits des héritiers à connaître les tarifs pratiqués, mais ma question demeure posée, tant ces frais, même s’ils sont connus, sont exorbitants. Ils le sont d’autant plus que les soldes créditeurs sur les comptes sont faibles.

Il y a là à la fois une injustice et un dysfonctionnement, dont le Gouvernement pourrait discuter avec les banques, afin d’y remédier. Je ne pense pas qu’il s’agisse d’un problème insurmontable.

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