Intervention de Catherine Procaccia

Monsieur le secrétaire d’État, les Français vivant à l’étranger qui souhaitent voter lors des élections locales doivent établir une procuration dans le pays dans lequel ils sont installés. Pour ce faire, ils doivent se rendre en personne au consulat, ce qui peut se révéler assez compliqué et coûteux dans certains pays, compte tenu des distances ; néanmoins, c’est le gage de la vérification de leur identité.

Les procurations sont alors impérativement transférées au Quai d’Orsay par le biais de la valise diplomatique, où elles sont, a priori, traitées en priorité et expédiées à la mairie concernée par voie postale.

Ce système, calqué sur celui qui s’applique dans l’Hexagone – dépôt devant le tribunal d’instance ou commissariat, puis envoi par la poste – semble au premier abord respecter une égalité de traitement, mais, dans la réalité, il n’en est rien. En effet, la fréquence de la valise diplomatique, qui est parfois bimensuelle, et son jour de départ ne sont en rien modifiés, même en période électorale. Je l’ai vérifié auprès de certains consulats.

Il a ainsi été constaté que des Français ayant déposé des procurations plus de dix jours avant le premier tour des élections départementales en 2015 n’ont pas pu voter au premier tour, leurs procurations n’étant arrivées qu’entre les deux tours, du fait de la fréquence de la valise diplomatique, laquelle est pourtant hebdomadaire dans le cas cité.

Compte tenu des règles électorales – il faut obtenir 12, 5 % des suffrages des inscrits pour se maintenir au second tour ou 25 % pour être élu dès le premier tour –, on ne peut que regretter l’inadaptation de la procédure. Alors que ces Français tentent de maintenir un lien avec les institutions politiques françaises, ils se voient privés de leur droit de vote. Quant à ceux qui ont fait établir leur procuration trois jours avant le scrutin, ils n’ont pu voter ni au premier ni au second tour !

Monsieur le secrétaire d’État, quelles mesures comptez-vous prendre pour éviter que de telles situations ne se reproduisent lors des élections régionales de cette fin d’année ?

À défaut d’accroître la fréquence de la valise diplomatique – j’ai bien compris qu’elle coûtait cher –, les consulats français ne pourraient-ils pas alerter, par mail ou par SMS, les Français dont ils ont les coordonnées dans leurs fichiers de l’imminence de la date limite de dépôt des procurations, afin de garantir l’arrivée des procurations dans les communes ?

Enfin, pourquoi la dématérialisation de ces procurations n’est-elle pas mise en place ? Les procurations pourraient être adressées au Quai d’Orsay via la messagerie sécurisée des ambassades.