Intervention de Matthias Fekl

Monsieur le sénateur, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de Mme Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, que vous avez interrogée sur un dossier très important, auquel, depuis le début, vous prêtez une attention toute particulière.

Le groupe Total a bien informé le Gouvernement de ses intentions en ce qui concerne la restructuration de ses activités de raffinage en France, en particulier de ses projets d’investissement, à hauteur de 400 millions d’euros, sur le site de la raffinerie de Donges.

Pour réaliser cet investissement destiné à pérenniser l’activité, Total souhaite que soit déplacée la voie ferrée traversant actuellement le site. Il s’agit de la ligne ferroviaire Nantes–Saint-Nazaire, qui supporte un trafic composé de TGV desservant Saint-Nazaire, La Baule et Le Croisic, de TER et de fret ferroviaire lié au grand port maritime de Nantes–Saint-Nazaire. La question de la sécurité des voyageurs doit être examinée dans le cadre des modifications envisagées sur les installations de Total, étant entendu que des plans d’urgence existent déjà.

Le Gouvernement et les services de l’État sont pleinement mobilisés sur ce dossier. Ainsi, des études de faisabilité ont été entreprises dès 2012 en vue d’étudier la possibilité de détourner la voie ferrée.

En effet, la réalisation d’un contournement ferroviaire permettrait de faciliter les investissements projetés par le groupe, en libérant du foncier idéalement placé au milieu de cette zone contrainte ; elle contribuerait également à réduire les risques technologiques, même s’il est probable que des mesures d’exploitation resteront nécessaires. Comme vous l’avez signalé, monsieur le sénateur, le préfet de Loire-Atlantique préside un comité de pilotage rassemblant l’ensemble des parties prenantes à ce projet.

Le contournement à l’étude présente de nombreux enjeux pour le site industriel de Donges ; à ce titre, le Gouvernement y est favorable. Les réflexions sont en cours pour affiner l’évaluation du coût du projet. Il s’agira également, dans un contexte de très forte tension pour le budget de l’État, de déterminer le financement de la part non prise en charge par le groupe Total, qui sera le principal bénéficiaire de l’investissement.

Telles sont, monsieur le sénateur, les précisions que le Gouvernement peut aujourd’hui porter à votre connaissance ; nous restons à votre disposition sur un dossier en faveur duquel nous vous savons particulièrement engagé.