Intervention de Yannick Vaugrenard

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d’État, même si elle est pour l’heure incomplète. Je puis comprendre qu’elle le soit à ce stade, mais j’insiste beaucoup sur le fait que cette réalisation, en faveur de laquelle Total et les collectivités territoriales se sont déjà engagés, ne sera possible qu’avec le soutien financier de l’État. Compte tenu des enjeux de sécurité, il m’a semblé logique de poser ma question à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

Par ailleurs, une fois que le financement des travaux sera assuré, nous devrons prêter une attention aiguë aux aspects juridiques. De fait, nous savons que tout investissement public important, quel qu’il soit et où qu’il soit prévu, fait malheureusement l’objet de recours systématiques formés par des particuliers.

S’il est normal, bien entendu, que de justes indemnisations soient accordées, il ne l’est pas que des recours successifs retardent des projets dont les enjeux économiques sont considérables. Les élus locaux sont confrontés à ce genre de difficultés dans nombre de dossiers : nous assistons à une judiciarisation de notre société, qui certes peut présenter des avantages pour certains particuliers, mais qui souvent va contre l’intérêt collectif !