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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 23 juin 2015 à 14h30
Renseignement — Article 1er, amendement 1
Claude Bérit-Débat, président :L’amendement n° 1, présenté par M. Bas, avec l’accord du Gouvernement, est ainsi libellé :
I.- Alinéa 82
Après les mots :
de désignation
insérer les mots :
ou de nomination
II. – Alinéa 87, première phrase
Remplacer les mots :
à l’élection
par les mots :
à la désignation
La parole est à M. Philippe Bas.
