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Intervention de Bernard Cazeneuve
Réunion du 23 juin 2015 à 14h30
Renseignement — Article 3 bis
Bernard Cazeneuve, ministre :
Il s’agit d’un amendement de précision dont il ne faut pas exagérer la portée.
Une procédure a été créée pour permettre aux agents des services de renseignement, témoins de violations manifestes des dispositions prévues par cette loi, d’alerter la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement. Cet amendement, qui ne remet en cause ni l’existence ni le rôle des lanceurs d’alerte, garantit que la sécurité des personnels ne sera pas mise en danger de ce fait, ni le bon déroulement des missions légitimes entravé.
