Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 23 juin 2015 à 14h30
Renseignement — Vote sur l'ensemble

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements précédemment adoptés par le Sénat, je donne la parole à M. Robert del Picchia, pour explication de vote.

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