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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 23 juin 2015 à 14h30
Renseignement — Vote sur l'ensemble
Claude Bérit-Débat, président :Personne ne demande plus la parole ?...
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi relatif au renseignement dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements précédemment adoptés par le Sénat.
