Intervention de Patricia Schillinger

Après que le rapport Gallois eut préconisé d’introduire au moins quatre représentants des salariés dans les conseils d’administration ou de surveillance des entreprises de plus de cinq mille salariés, sans que leur nombre dépasse le tiers des membres ayant voix délibérative, y compris dans les comités des conseils, la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi a institué, dans les entreprises de plus de cinq mille salariés, ces administrateurs salariés.

Ceux-ci représentent un avantage acquis, bien au-delà du dialogue social, puisqu’ils permettent d’associer à la gestion même de l’entreprise des salariés qui n’ont pas forcément connaissance de toutes les questions relatives à la marche de l’entreprise ni de toutes les difficultés de gestion. En vérité, la participation des salariés à la vie de l’entreprise n’est pas un gadget et, je le répète, n’est pas utile seulement sur le plan du dialogue social : elle reconnaît la place des salariés dans la vie de l’entreprise et les associe aux décisions touchant à son avenir. De fait, les représentants des salariés doivent être reconnus, à côté des représentants des actionnaires, comme des acteurs intéressés à l’avenir de l’entreprise.

Les auteurs de cet amendement proposent d’abaisser les seuils prévus dans la loi à mille salariés employés en France et à cinq mille salariés pour les groupes comprenant plusieurs établissements. Cette mesure permettrait de doubler le nombre des salariés associés, via leurs représentants, à la vie de leur entreprise.