Intervention de Daniel Chasseing

Pour les entreprises de cinquante à trois cents salariés, le mode actuel de représentation du personnel paraît lourd et complexe, qu’il s’agisse des obligations administratives ou des obligations financières. Il est souhaitable de rationaliser ce dispositif dans ces entreprises. Aussi, nous proposons de regrouper les trois institutions existantes au sein d’une instance unique, assumant les missions qui leur sont actuellement dévolues.

Bien entendu, il ne s’agit nullement d’empêcher la représentation du personnel dans ces entreprises. Nous cherchons simplement à favoriser le développement de ces dernières, en engageant un effort de rationalisation. En effet, nombre de chefs d’entreprise refusent de voir leur firme atteindre ou dépasser les cinquante salariés, du fait de l’explosion des obligations que ce seuil entraîne, en vertu de la législation en vigueur.