Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 23 juin 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 8, amendement 7

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

L’amendement n° 7 rectifié, présenté par M. Cadic, Mme Billon, M. Canevet, Mme Doineau, M. Guerriau et Mmes Jouanno et Loisier, est ainsi libellé :

Alinéas 3 et 11

1° Remplacer les mots :

deux cents

par les mots :

de moins de deux cents

2° Remplacer les mots :

trois cents

par les mots :

d’au moins cinquante

La parole est à M. Joël Guerriau.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion