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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 23 juin 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 8, amendement 7
Jacqueline Gourault, présidente :L’amendement n° 7 rectifié est retiré.
L’amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Cadic, Mme Billon, M. Canevet, Mme Doineau, M. Guerriau et Mmes Jouanno et Loisier, est ainsi libellé :
Alinéas 3 et 11
Remplacer les mots :
les mots : « trois cents »
par les mots :
le mot : « mille »
La parole est à M. Joël Guerriau.
