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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 23 juin 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 8, amendement 134
Jacqueline Gourault, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 134 est présenté par Mme Archimbaud, MM. Desessard et Placé, Mmes Aïchi, Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Gattolin et Labbé.
L’amendement n° 209 est présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 3
Supprimer les mots :
et sont ajoutés les mots : « et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail »
La parole est à Mme Corinne Bouchoux, pour présenter l’amendement n° 134.
