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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 23 juin 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 8, amendement 9
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Cadic, Mme Billon, M. Canevet, Mme Doineau et MM. Gabouty et Guerriau, est ainsi libellé :
Alinéa 25
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Joël Guerriau.
