Intervention de Dominique Watrin

Aujourd’hui, le titre du code du travail consacré au fonctionnement du CHSCT dispose, à l’article L. 4614-11 : « L’inspecteur du travail est prévenu de toutes les réunions du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et peut y assister. » L’alinéa 27 de l’article 8 prévoit, quant à lui, au sujet de la délégation unique du personnel, que l’inspecteur du travail doit être prévenu de la réunion, sans préciser qu’il peut y assister.

Nous relayons ici l’inquiétude qu’ont exprimée les inspecteurs et inspectrices du travail, qui craignent d’être écartés des futures DUP. Pour cette raison, et afin d’éviter tout malentendu, nous souhaitons rétablir la formulation figurant dans le code du travail au sujet de la participation des représentants de l’inspection du travail à ces futures DUP.