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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 23 juin 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 8, amendement 219
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 219, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 32, après la deuxième phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Le nombre total d’heures ne peut en aucun cas être inférieur à l’addition du nombre d’heures accordées aux élus dans chaque institution.
La parole est à M. Michel Le Scouarnec.
