Intervention de Françoise Laborde

La possibilité qu’ont les PME depuis 1993 de mettre en place une DUP a notamment permis l’allègement des charges de fonctionnement des instances représentatives du personnel, ce qui explique le succès rencontré par ce dispositif dans ces entreprises.

Dans le souci d’apporter plus de souplesse, l’Assemblée nationale a permis que les heures de délégation puissent être cumulées dans la limite d’une année afin de faire face à une activité irrégulière.

La commission des affaires sociales de notre assemblée a choisi de restreindre la possibilité de cumuler les heures de délégation à trois mois, au lieu de douze ; notre amendement vise à réintroduire le principe de l’annualisation des heures de délégation, beaucoup plus souple.