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Intervention de François Rebsamen
Réunion du 23 juin 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 8, amendements 160 8
L’amendement n° 160 rectifié, dont la rédaction est proche de celle de l’amendement n° 8 rectifié de M. Guerriau, vise à relever le seuil de mise en place d’une délégation unique du personnel, pour le passer à mille salariés.
Je l’ai dit précédemment, le seuil de trois cents salariés que nous avons retenu permet un distinguo entre les petites et les moyennes entreprises au regard de la représentation. Il y a beaucoup de délégués syndicaux à partir de trois cents salariés.
Le seuil de trois cents salariés que nous avons choisi est le bon. Aussi, le Gouvernement est défavorable à ces deux amendements.
L’amendement n° 135 vise à abaisser le seuil à deux cents salariés. J’attendais mieux du groupe écologiste… Quel recul ! Ce n’est pas possible. Le seuil de trois cents salariés est une avancée. Je suis surpris, mais passons…
