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Intervention de François Rebsamen
Réunion du 23 juin 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 8, amendement 208
François Rebsamen, ministre :
Le Gouvernement est défavorable à cet amendement.
L’amendement n° 208, présenté par M. Le Scouarnec, vise à supprimer l’élargissement de la délégation unique du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, le CHSCT. C’est remettre en cause le principe même du regroupement ! Il ne s’agit pas de laisser à penser que la délégation unique du personnel serait une menace pour le CHSCT. Au contraire ! Comme je l’ai souligné à plusieurs reprises, ce comité sera maintenu en l’état dans la DUP. Il y a non pas fusion, mais regroupement.
