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Intervention de François Rebsamen
Réunion du 23 juin 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 8, amendement 134
Il conservera donc ses règles de fonctionnement, ses attributions, son droit à ester en justice.
D’ailleurs, lorsqu’ils en ont la possibilité, les salariés ne choisissent pas de créer en premier le CHSCT. On peut le regretter, madame David, mais c’est la vérité.
J’ajoute que, dans les entreprises de moins de deux cents salariés, cet organe ne comprend que trois représentants, dont un cadre. Avec la DUP, tout le monde pourra parler des conditions de travail dans l’entreprise, ce qui est une avancée, contrairement à ce qui est dit ici ou là. Si le CHSCT fonctionnait aussi bien que cela, il y en aurait beaucoup plus ! Or ce n’est pas le cas aujourd'hui.
En conséquence, le Gouvernement est défavorable à cet amendement.
Par l’amendement n° 134, Mme Bouchoux suit le même raisonnement, en demandant la suppression de l’élargissement de la DUP au CHSCT. Le Gouvernement y est donc également défavorable.
Il en est de même pour ce qui concerne l’amendement n° 209, identique au précédent. Pardonnez-moi de le répéter, mais les membres de la délégation unique du personnel bénéficieront d’un bien plus grand nombre d’heures de délégation que les membres actuels du CHSCT. C’est clair !
