Intervention de François Rebsamen

Savez-vous que, lorsque le choix est laissé d’installer une institution représentative du personnel, ce n’est pas toujours le CHSCT que l’on décide de mettre en place en premier ? D’ailleurs, il n’y a que trois représentants et une réunion par trimestre. Je pourrais également vous communiquer le nombre d’heures consacrées à ces questions.

Vous ne pouvez pas me renvoyer ainsi dans le camp de ceux qui veulent porter atteinte aux CHSCT, alors même que notre souhait – je suppose que vous le partagez – est de permettre à davantage de salariés, au moyen des IRP, de se préoccuper à l’avenir de ces questions d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Ce sera du reste l’un des sujets majeurs à traiter dans le cadre du débat stratégique qui s’établira lorsque la DUP sera mise en place. En effet, aujourd’hui, il faut bien le reconnaître, dans bien des cas, les instances dont vous parlez n’existent pas dans les petites et moyennes entreprises, car il n’y a pas de représentants du personnel. Le Gouvernement, lui, les institutionnalise et permet aux salariés et aux représentants des salariés de s’en emparer, alors même qu’elles n’existent pas toujours aujourd’hui.

Je ne vous permets donc pas de soutenir ici, madame David, que vous êtes les représentants des CHSCT et que nous serions contre ces mêmes comités !