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Intervention de François Rebsamen
Réunion du 23 juin 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 8
François Rebsamen, ministre :
Je vous entends bien, madame la rapporteur. Néanmoins, si une instance vient d’être élue, vous ne pouvez pas annoncer le lendemain qu’elle va disparaître, simplement parce que vous avez introduit dans la loi une date fixe pour la création des DUP.
