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Intervention de François Rebsamen
Réunion du 23 juin 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 8
François Rebsamen, ministre :
M. François Rebsamen, ministre. Prenons l’exemple de trois instances – comité d’entreprise, délégation du personnel et CHSCT – qui ne sont pas élues en même temps. Un comité d’entreprise, élu un mois plus tôt, devrait être renouvelé dans les six mois ou dans l’année qui vient – comme vous le proposez, madame la rapporteur ? Certes, la DUP est une bonne chose, et je vous remercie, au passage, de le reconnaître !
