Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 23 juin 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 8, amendement 9

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

La parole est à M. Joël Guerriau, pour explication de vote sur l'amendement n° 9 rectifié, sur lequel la commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable.

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