Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Rebsamen
Réunion du 23 juin 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 8
François Rebsamen, ministre :
À travers cet amendement, l’Assemblée nationale ne souhaitait pas spécialiser le rôle du secrétaire général adjoint.
En revanche, monsieur Guerriau, vouloir supprimer cet ajout seulement parce qu’il a été adopté par l’Assemblée nationale, ce n’est pas un argument.
Le secrétaire général adjoint est là pour aider, suppléer le secrétaire général. C’est donc volontairement qu’il n’a pas une fonction très précise.
Je confirme donc l’avis défavorable du Gouvernement.
