Intervention de Dominique Watrin

Aujourd’hui, la plupart des entreprises sont composées de plusieurs établissements, parfois disséminés dans toute la France. La mise en place d’une délégation unique du personnel dans une entreprise à établissements multiples n’est pas chose facile.

Tel que le projet de loi est rédigé, lorsque l’employeur met en place une délégation unique du personnel dans une entreprise comportant plusieurs établissements, seuls les salariés des établissements ayant un effectif de plus de cinquante personnes en bénéficieront. Dans les établissements de moins de cinquante personnes, il n’y aura aucun représentant des personnels.

Les salariés des établissements de moins de cinquante salariés n’auront donc pas de représentants proches d’eux à qui s’adresser, d’élus qui connaîtront les spécificités de leurs conditions de travail.

Nous proposons donc que, dans ces établissements comptant moins de cinquante personnes, en l’absence de toute représentation, les salariés puissent élire des délégués du personnel.