Intervention de Jean-Pierre Vial

L'application du protocole de Kyoto et la réussite de la France dans ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre supposent un suivi global des résultats de consommation finale d'énergie.

Cet amendement a pour objet de permettre aux observatoires régionaux de l'énergie d'accéder à l'ensemble des informations locales, notamment en termes de consommation d'électricité et de gaz.

Les territoires qui se sont dotés d'observatoires de l'énergie doivent pouvoir disposer des données précises pour définir, décider, développer et évaluer les actions d'économie d'énergie et la pertinence de leurs programmes de soutien.

Aujourd'hui, on recense près d'une dizaine de ces observatoires, sous des formes diverses, nombre d'entre eux ayant été initiés à la suite des travaux relatifs au schéma de services collectifs. On constate cependant depuis plusieurs années des problèmes d'accès aux données locales, agrégées au niveau régional ou départemental.

Le décret pourra définir une liste de données locales et un schéma de mise en oeuvre en concertation avec l'ADEME, l'Observatoire de l'énergie et les observatoires régionaux.