Intervention de Catherine Procaccia

Vous soulevez des points très précis, mon cher collègue.

En théorie, vous avez raison, me semble-t-il. Dans la pratique, y a-t-il vraiment beaucoup de salariés qui sont mis à disposition d’une entreprise pendant deux ans sans interruption ? Et, si c’est le cas, vont-ils réellement se présenter à des élections professionnelles, alors qu’ils ne sont que détachés ?

Je ne peux pas véritablement répondre à ces questions. C’est la raison pour laquelle la commission sollicite l’avis du Gouvernement.