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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 23 juin 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 8, amendement 212
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 212, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 16
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Ce nombre ne peut en aucun cas être inférieur à l’addition du nombre des élus des différentes instances.
La parole est à Mme Christine Prunaud.
