Intervention de Christine Prunaud

Si le texte est adopté en l’état, les DUP compteront un nombre de membres inférieur à la somme des membres des institutions représentatives prises séparément.

À titre d’exemple, actuellement, dans une entreprise de cent salariés, les délégués du personnel sont quatre titulaires et quatre suppléants, et le comité d’entreprise compte cinq titulaires et cinq suppléants. Si l’employeur met une DUP en place, elle comprendra seulement cinq titulaires et cinq suppléants pour remplir les mêmes missions. Il y aura donc, si nous comptons bien, huit personnes en moins pour faire le travail syndical de défense des salariés et de préparation des différents sujets.

Cette modification n’est pas justifiée, puisque les missions restent strictement identiques. Dans l’exposé des motifs, vous affirmez que, avec la DUP nouvelle version, intégrant le CHSCT, « les moyens actuels des élus seront globalement préservés ». Or le renvoi au décret pour la fixation du nombre d’élus des DUP est loin de garantir que le nombre d’élus d’une DUP nouvelle version sera le même que celui de l’ancienne DUP et du CHSCT réunis.

De plus, vous ne parlez pas du différentiel entre la DUP et l’addition des élus de chaque institution représentative du personnel.

Enfin, l’argument consistant à dire que la diminution du nombre d’élus n’est pas un problème, car beaucoup de sièges ne sont pas pourvus, n’est pas valable, à nos yeux. En effet, notre but est que les élus soient assez nombreux pour remplir leurs missions ; peu importe si tous les sièges ne sont pas toujours occupés.

Nous avons pour mission de mettre en place un environnement législatif grâce auquel devenir élu du personnel ne sera plus un handicap en termes de carrière, d’emploi et de charge de travail, et ce précisément afin que tous les sièges soient pourvus.

Bref, cet amendement vise à maintenir un nombre raisonnable d’élus du personnel.