Intervention de Catherine Procaccia

Les dispositions que l’amendement n° 213 vise à introduire dans le texte relèvent aujourd'hui du domaine réglementaire. Je ne crois pas qu’il soit opportun de les élever au niveau législatif. On a consacré un certain temps à recodifier le code du travail, en procédant à un certain toilettage. Gardons cette préoccupation à l’esprit, d’autant que je crois savoir qu’elle est partagée par le président du Sénat et par le Gouvernement.

La commission émet donc un avis défavorable.

S'agissant de l’amendement n° 212, comme cela a été dit, la DUP constitue une mesure de simplification ; il est normal que des économies d’échelle soient réalisées. La DUP actuelle compte déjà moins de membres que les deux institutions représentatives du personnel qu’elle regroupe. Il n’y a pas de raison pour qu’il en aille différemment demain.

La commission émet donc un avis défavorable.