Intervention de François Rebsamen

Je souhaite rassurer les auteurs de ces amendements. Globalement, le nombre de membres et le nombre d’heures de réunion des DUP resteront les mêmes ; un tableau récapitulatif figure d'ailleurs dans l’étude d’impact. Pourquoi « globalement » ? Parce que, ici ou là, le nombre de membres peut passer de six à cinq, à condition toutefois que, pour la tranche suivante, il y ait sept membres au lieu de six.

Mme la rapporteur a donné la bonne réponse à votre question. Pourquoi le nombre de membres et le nombre d’heures de réunion des DUP ne sont-ils pas mentionnés dans le projet de loi ? Parce que de telles précisions relèvent du domaine réglementaire. Je prends l’engagement – l’insertion d’un tableau dans l’étude d’impact constitue également un engagement – que, globalement, à l’heure près ou à l’élu près, suivant la tranche de représentation considérée, les chiffres seront identiques, voire légèrement supérieurs.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur les deux amendements.