Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Rebsamen
Réunion du 23 juin 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 8
François Rebsamen, ministre :
Je voudrais vous rassurer, madame David. Tout d'abord, les CHSCT n’ont pas de budget aujourd'hui. Vous ne pouvez pas me reprocher de diminuer un budget qui n’existe pas !
