Intervention de François Rebsamen

Quant au nombre de représentants, je vous ai donné ma parole – non pas ma parole personnelle, mais ma parole de membre du Gouvernement. Mes propos figureront d'ailleurs dans le compte rendu intégral des débats ; on pourra y faire référence demain. Globalement, le nombre d’élus et le nombre d’heures de réunion resteront quasi identiques. Si je dis « globalement », c’est parce que, dans certains cas, il y aura plus de titulaires mais moins de suppléants, ou vice-versa.

Nous avons travaillé avec les partenaires sociaux. La grille que nous avons retenue est presque la même que celle sur laquelle ils s’étaient mis d'accord au moment où, pour d’autres raisons, leur négociation a échoué.

Je prendrai un exemple. Pour les entreprises employant entre cinquante et soixante-quatorze salariés, il y a actuellement six titulaires. Demain, il n’y en aura que cinq, c'est-à-dire un de moins. En revanche, il y aura cinq suppléants au lieu de trois, c'est-à-dire deux de plus.