Intervention de Catherine Procaccia

Je rappelle que, si le projet de loi prévoit une réunion tous les deux mois, il ne s’agit que d’un minimum. Aujourd'hui, le CHSCT ne se réunit qu’une fois par trimestre. Le CE se réunit, quant à lui, tous les deux mois. Le projet de loi ne prévoit donc pas une périodicité plus faible ; peut-être même y aura-t-il plus de réunions à l’avenir.

La commission émet un avis défavorable.