Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Rebsamen
Réunion du 23 juin 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 8
François Rebsamen, ministre :
Les propos de Mme la rapporteur sont tout à fait clairs. Six réunions du CE chaque année, cela en fait une toutes les deux mois ; une réunion du CHSCT par trimestre, cela en fait quatre dans l’année.
Vous n’allez tout de même pas me dire que, pour vous, la qualité du dialogue social se mesure au nombre de réunions ! Nous serions alors en opposition.
Le Gouvernement émet, lui aussi, un avis défavorable.
