Intervention de Annie David

Monsieur le ministre, les DUP existantes se réunissent tous les mois. Les DUP nouvelle formule incluront les CHSCT en plus des deux instances déjà présentes – vous fusionnez trois instances en une seule –, et la périodicité de réunion passera à deux mois. Ne nous dites donc pas que ce sera mieux qu’avant !

J’ajoute que, aujourd'hui, la périodicité d’un mois est un minimum : les DUP peuvent se réunir plus fréquemment en cas de besoin.

Vos nouvelles DUP sont censées être plus modernes et plus efficaces au service des salariés, mais elles ne se réuniront que tous les deux mois. Je ne vois pas où sont l’avancée et l’avantage pour les salariés, d’autant que, je le répète, les nouvelles DUP traiteront de sujets supplémentaires, et non des moindres, puisque ce sont ceux dont s’occupent actuellement les CHSCT.