Intervention de François Rebsamen

J’aurais aimé être agréable à Mme Schillinger, mais, malheureusement, je ne peux que donner un avis défavorable à cet amendement.

En effet, le texte prévoit au minimum une réunion tous les deux mois, mais il pourra y en avoir plus. Rien n’empêche que les instances soient réunies lorsque la loi impose des consultations ponctuelles, par exemple en présence d’un projet qui affecterait la marche de l’entreprise. L’employeur serait alors à la manœuvre, sous le contrôle des représentants du personnel.