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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 23 juin 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 8, amendement 136
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 136, présenté par Mme Archimbaud, MM. Desessard et Placé, Mmes Aïchi, Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Gattolin et Labbé, est ainsi libellé :
Alinéa 24
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Le secrétaire adjoint en charge de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail peut réunir l'instance afin de traiter de sujets spécifiques qui n’auraient pu, dans le respect du calendrier de la délégation unique, être traités par cette dernière et de répondre aux missions décrites aux articles L. 4612-1 à L. 4612-8 ainsi qu’aux consultations obligatoires prévues aux articles L. 4612-8 à L. 4612-15.
La parole est à Mme Corinne Bouchoux.
