Intervention de Corinne Bouchoux

Dans la mesure où il est dans la même veine que le précédent, je crains que, par concordance, cet amendement ne reçoive les mêmes avis.

Dans la continuité de ce qui vient d’être exposé, il nous semble fondamental de faciliter la tenue de réunions supplémentaires du CHSCT en cas de besoin.

Les quatre réunions annuelles portant en tout ou partie sur des sujets relevant des attributions du CHSCT ne sont pas forcément suffisantes, et le délai de deux mois entre chaque réunion peut être bien long, notamment lorsque des problèmes apparaissent concernant les conditions de travail ou la santé.

Nous proposons donc que le secrétaire adjoint en charge de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail puisse, en cas de nécessité, provoquer la tenue de réunions spécifiques, ce qui serait un bon moyen de rassurer sur le maintien des capacités d’action des CHSCT dans les cas où les ordres du jour des réunions annuelles des DUP seraient trop fournis pour permettre de consacrer à tous les sujets le temps nécessaire à une bonne réflexion.