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Intervention de Catherine Procaccia
Réunion du 23 juin 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 8
Catherine Procaccia, rapporteur :Comme je l’ai déjà dit à propos d’autres amendements, le secrétaire adjoint n’est pas en charge du CHSCT. Il pourra l’être, mais ce choix sera éventuellement fait lorsque la DUP se mettra en place.
Par ailleurs, il pourra y avoir plus de quatre réunions, c’est-à-dire douze ou plus, si nécessaire.
L’avis est défavorable.
