Intervention de Annie David

Le texte dont nous débattons prévoit que le délai de convocation d’une DUP dans une entreprise de moins de trois cents salariés est de huit jours, ce qui signifie que les élus n’auront que ce court délai pour découvrir un ordre du jour abordant des thèmes aussi divers que les missions des trois instances fusionnées pour former cette DUP.

Même si le délai initial prévu par le projet de loi, qui était de cinq jours, a été allongé de trois jours en commission, il reste, de notre point de vue, insuffisant. En huit jours, il faudra concrètement aux élus lire les documents ayant trait aux questions discutées, qui relevaient auparavant du délégué du personnel, du comité d’entreprise ou du CHSCT, mais aussi se réunir entre eux, du moins ceux d’un même syndicat, et consulter les salariés sur les problématiques soulevées. Autant dire que cela apparaît difficilement réalisable.

Je vous le rappelle, les élus sont des salariés de l’entreprise, qui, bien souvent, faute de décharge de travail par l’employeur, ne peuvent pas utiliser leurs heures de délégation. La plupart du temps, ils prennent donc sur leur temps personnel pour pouvoir s’occuper de ces dossiers, le soir ou parfois le week-end.

Cet amendement vise donc à aligner le délai de convocation de la délégation unique sur celui du CHSCT. Il s’agirait simplement d’envoyer un courrier papier ou électronique quinze jours avant la réunion, plutôt que huit jours.

Pour rassurer mes collègues, notamment à droite de l’hémicycle, qui pourraient s’inquiéter d’un coût supplémentaire, je précise que cette mesure ne coûterait rien de plus et serait indolore pour les employeurs, puisque, de toute façon, il leur faut bien envoyer une convocation.