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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 23 juin 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 8, amendement 10
Jacqueline Gourault, présidente :Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les trois premiers amendements sont identiques.
L’amendement n° 10 rectifié est présenté par M. Cadic, Mme Billon, M. Canevet, Mmes Doineau et Gatel et MM. Gabouty et Guerriau.
L’amendement n° 131 rectifié bis est présenté par M. Cardoux, Mmes Gruny et Debré, MM. Mouiller et Dériot, Mmes Morhet-Richaud, Deseyne, Micouleau, Canayer et Cayeux, MM. César, Chasseing et Commeinhes, Mmes Deroche et Duranton, MM. Gilles et Houel, Mmes Hummel et Imbert, M. Kennel, Mme Lamure, MM. D. Laurent, P. Leroy et Longuet, Mme Mélot et MM. Morisset, Revet, Savin, Vogel et Doligé.
L’amendement n° 282 rectifié quinquies est présenté par MM. Lemoyne, Cornu, Dufaut, Calvet, Chatillon, Vaspart, P. Dominati, del Picchia et Nougein, Mme Bouchart et MM. Mandelli, Pierre, Grand, Lefèvre, Pellevat, Darnaud, Genest et Gremillet.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 30
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Olivier Cadic, pour présenter l’amendement n° 10 rectifié.
