Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 23 juin 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 8, amendement 131
Jacqueline Gourault, présidente :La parole est à Mme Pascale Gruny, pour présenter l’amendement n° 131 rectifié bis.
