Intervention de Michelle Meunier

La question de la présence ou de l’absence des suppléants aux réunions auxquelles participent les représentants salariés titulaires a fait l’objet de longs débats, tant à l’Assemblée nationale qu’au sein de la commission des affaires sociales du Sénat.

La solution proposée par la commission ne nous paraît pas praticable : quel suppléant assisterait à quelle réunion et selon quels critères ? De même, nous estimons que la présence des suppléants à toutes les réunions, fût-ce avec voix consultative, n’est pas un facteur de simplification.

Nous proposons donc de revenir au texte initial du projet de loi : seuls les titulaires assistent aux réunions, les suppléants ne les remplaçant qu’en cas d’absence. Ce principe connaîtrait toutefois une exception dans le cas des réunions relatives aux orientations stratégiques de l’entreprise, car celles-ci présentent un intérêt fort en matière d’information, mais aussi de formation des suppléants, qui sont souvent appelés à devenir ensuite titulaires.