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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 23 juin 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 8, amendement 314
Jacqueline Gourault, présidente :Le sous-amendement n° 314 rectifié, présenté par M. Cardoux, Mmes Debré, Canayer et Cayeux, M. Chasseing, Mme Deroche, MM. Doligé et Houel, Mme Imbert, MM. Kennel et D. Laurent, Mmes Mélot et Morhet-Richaud et M. Savin, est ainsi libellé :
Amendement n° 93, alinéa 3, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
La parole est à Mme Patricia Morhet-Richaud.
