Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 23 juin 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 8, amendement 128
Jacqueline Gourault, présidente :L’amendement n° 128 rectifié, présenté par Mme Laborde et MM. Mézard, Arnell, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Requier, est ainsi libellé :
Alinéa 30
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 7° En cas d’absence des membres titulaires, les membres suppléants de la délégation unique du personnel participent aux réunions, avec voix délibérative. Ils participent de droit, avec voix consultative, aux réunions qui ont lieu dans le cadre de la consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise prévue à l’article L. 2323-8.
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
